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Adversaire : Commission européenne

Pollution de l'air

Indemnité moyenne 1 000 € / personne

Le 21 mars 2016, Anne Hidalgo, aux côtés des Maires des plus grandes villes européennes, a publié une tribune alarmant des conséquences néfastes du projet de règlement (UE) 2016/646 par lequel la Commission européenne s’apprêtait à offrir un « permis de polluer » aux constructeurs...

5 679 plaignants
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Adversaire : Sociétés concessionnaires d'autoroutes

Tarifs abusifs des péages

Indemnité moyenne 263 € / personne

Le prix des autoroutes vous semble particulièrement élevé ? A la Cour des comptes aussi. Dans un rapport publié en juillet 2013, la haute juridiction déplorait la forte hausse des tarifs des péages. "Des hausses de tarifs nettement supérieures à l’inflation", un "rapport de force plus...

55 696 plaignants
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Adversaire : Banques françaises

TEG erroné : récupérez les intérêts

Indemnité moyenne 0 € / personne

Le Taux Effectif Global est le coût véritable du crédit. Il est calculé en intégrant tous les frais, directs ou indirects, intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt. La mention d’un TEG exact est une condition de validité de la stipulation des intérêts. Lorsque le TEG...

15 865 plaignants
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En partenariat avec

Adversaire : SFR

Surfacturation des appels à la Réunion

Indemnité moyenne 992 € / personne

De 2000 à 2012, SFR a surfacturé les communications vers les autres opérateurs sur l'île de La Réunion. Cette pratique a abouti à la condamnation de l'opérateur par l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante ouvrant ainsi la voie à une indemnisation massive des abonnés...

5 210 plaignants
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Adversaire : Transporteurs ferroviaires

Retard ou annulation de train

Indemnité moyenne 206 € / personne

Les sociétés de transport ont l’obligation d’acheminer leurs clients à bon port à l’heure prévue. Tout manquement à cette obligation de résultat peut justifier le versement d'une indemnisation financière au voyageur.

1 857 plaignants
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Adversaire : Free Mobile

Réseau mobile défaillant

Indemnité moyenne 1 694 € / personne

L’offre de Free Mobile inclut les appels et SMS en illimité ainsi que l'accès Internet haut débit 3G ou 4G. Or, depuis 2012, de nombreux clients rencontrent des problèmes d'accès au réseau : appels entrants et sortants qui n'aboutissent pas, connexion internet ralentie, absence de couverture...

14 591 plaignants
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Adversaire : Opérateurs mobile

Publicité mensongère sur l’illimité

Indemnité moyenne 1 935 € / personne

En janvier 2012, Free bouleversait le marché de la téléphonie mobile avec une offre « illimitée » à 19,90 € par mois. Quelques mois plus tard, tous les opérateurs ont lancé des offres présentées comme « illimitées » incluant le téléphone et l’internet mobile. Toutefois, derrière ces offres en...

9 882 plaignants
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Adversaire : Banques françaises

Assurance emprunteur

Indemnité moyenne 3 021 € / personne

Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la...

215 154 plaignants
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