Adversaire : Commission européenne

Pollution de l'air

Le 21 mars 2016, Anne Hidalgo, aux côtés des Maires des plus grandes villes européennes, a publié une tribune alarmant des conséquences néfastes du projet de règlement (UE) 2016/646 par lequel la Commission européenne s’apprêtait à offrir un « permis de polluer » aux constructeurs automobiles. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 16 mai 2016, autorise les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu'à 168 mg/km d'oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel.

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31 décembre 2016
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La santé des citoyens avant celle des lobbys industriels

Le 21 mars 2016, Anne Hidalgo, aux côtés des Maires des plus grandes villes européennes, a publié une tribune alarmant des conséquences néfastes du projet de règlement (UE) 2016/646 par lequel la Commission européenne s’apprêtait à offrir un « permis de polluer » aux constructeurs automobiles.

Grâce à une pétition publiée en ligne dans le même temps, Anne Hidalgo est parvenue à rassembler plus de 120.000 personnes signataires, entendant faire primer « la santé des citoyens avant celle des lobbys industriels ».

Malgré l’expression de cette voix forte et résolue des citoyens européens et de leurs Maires contre toutes les formes de collusions qui diminuent la portée du droit environnemental européen, la Commission européenne a décidé le 20 avril 2016 d’ancrer cette politique de tolérance dans le droit positif européen, en adoptant définitivement le règlement (UE) 2016/646.

Ce règlement, qui entrera en vigueur le 16 mai 2016, autorise les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu'à 168 mg/km d'oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel.

Il entre en parfaite contradiction avec la politique de fermeté affichée par la Commission européenne, qui n’a pas hésité à entamer des procédures d’infraction contre 16 pays d’Europe, à menacer la France d’une amende de 100 millions d’euros, et à poursuivre la Belgique, la Bulgarie et la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de les forcer à respecter les quotas d’émissions polluantes.

Afin d’adopter un tel règlement, la Commission européenne a utilisé une procédure simplifiée normalement réservée à la modification des « éléments non essentiels » de la réglementation européenne, ce qui lui a permis de faire passer cet acte lourd de conséquences en toute discrétion.

Elle a entériné à cette occasion un très net recul de la réglementation européenne, qui fragilise la lutte contre les émissions polluantes.

L’adoption de ce règlement inacceptable cause indéniablement un très grave préjudice à l’ensemble des citoyens européens : selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les émissions polluantes sont en effet responsables de 75.000 morts prématurées en Europe, chaque année.

C’est pourquoi, Anne Hidalgo et la Ville de Paris, en partenariat avec Action Civile, vous invitent à rejoindre le combat qu’elles entendent mener en justice en demandant au Tribunal de l’Union européenne de prononcer la nullité de ce règlement, et de condamner la Commission européenne au paiement de dommages-intérêts.

Logo Respire

Il vous suffit pour cela de vous inscrire gratuitement sur le site ActionCivile.com, qui s’est engagé exceptionnellement à la demande d’Anne Hidalgo à ne tirer aucun bénéfice financier de cette action en justice.

Mue par l’importance des enjeux en présence, Action Civile a choisi de reverser l’intégralité des sommes lui revenant à l’association "Respire", association nationale pour la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air.